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Qu'est-ce que la neutralité du net et comment la décision du tribunal américain nous affectera?

La journée de mardi le 14 janvier 2014 sera marquée comme un tournant pour l’Internet aux États-Unis, et peut-être bientôt partout dans le monde : la fin de la neutralité du net, de l’Internet ouvert, de la liberté de consommation sur Internet. Le tribunal américain a donné sa décision qui n’oblige plus les fournisseurs d’accès Internet à se soumettre aux règles de la neutralité du net.

La neutralité du net

Grossièrement, la neutralité du net empêche les fournisseurs d’accès Internet de contrôler le contenu que leurs abonnés peuvent lire, visionner, écouter en ligne. Bref, ils doivent traiter toutes les sources de trafic, contenu, sites, plateformes, également.

La décision du tribunal américain

La neutralité du net aux États-Unis est régie par la Federal Communications Commission (FCC) – organisme semblable au CRTC au Canada et à la CNIL en France – qui a adopté en 2010 des règles de l’«Internet ouvert», qui s’assurent que les fournisseurs d’accès Internet laissent libre accès à l’Internet. En 2011, le populaire fournisseur d’accès Internet américain Verizon s’est opposé à ces règles et les a contestées en cour prétextant que la FCC n’avait aucune autorité sur lui pour imposer ces règles. Cet argument remonte à une décision prise par la FCC en 2002, qui statuait que les fournisseurs d’accès Internet devraient être régulés différemment des compagnies de téléphone, qu’elle régule depuis 80 ans, et qu’ainsi elle ne contrôlerait pas les fournisseurs d’accès Internet.

La décision a donc été rendue ce mardi 14 janvier qui fait que Verizon – et tous les autres fournisseurs d’accès Internet – a en partie gagné. En effet, le tribunal a donné raison à Verizon sur le fait que la FCC avait imposer des règles qui ne s’appliquent pas aux fournisseurs d’accès Internet et qu’ainsi elle ne peut les obliger à traiter toutes les sources de trafic de façon égale. Cependant, le tribunal est conscient que la fin de la neutralité du net peut avoir des conséquences négatives sur les consommateurs. Ainsi, la FCC a affirmé qu’elle continuera de se battre et ira en appel s’il le faut.

Ça veut dire quoi pour les consommateurs?

Évidemment, comme toute décision judiciaire, les Américains n’en verront pas les impacts tout de suite, particulièrement si le débat se poursuit. Cependant, les fournisseurs d’accès Internet pourront éventuellement contrôler le contenu auquel leurs abonnés ont accès.

Par exemple, ils pourront bloquer des sites, comme les sites de leurs compétiteurs, de Facebook, Google, Amazon, pour les obliger à payer pour être accessibles. Ils pourront également diminuer la bande passante et nuire ainsi à des services comme Netflix et YouTube. Ils pourront augmenter leurs revenus également en faisant payer les annonceurs pour promouvoir leur contenu. Plus le consommateur payera, plus il aura de liberté. Il pourrait même y avoir des forfaits d’accès Internet gratuits, qui seront par contre grandement contrôlés. Inversement, des forfaits payants donneront plus d’accès au contenu désiré par le consommateur.

Ça dépend donc de quel point de vue on regarde la situation. Mais en général, la fin de la neutralité du net, c’est bon surtout pour les fournisseurs d’accès Internet. Mais qui a envie de se faire spammer de pub et se faire dire quoi regarder, lire, écouter et faire?

N’est-ce pas seulement aux États-Unis? Oui, mais…

Les États-Unis sont souvent les leaders des nouvelles tendances. Il faut donc rester vigilants et ne pas nous asseoir sur nos lauriers, particulièrement au Canada, où Bell Mobilité, un géant de la téléphonie mobile, a reçu une plainte d’un client via le CRTC pour s’être fait facturé 8 fois le montant de son forfait pour avoir visionné du contenu d’un compétiteur. C’est également au Canada où les consommateurs sont les plus facturés pour l’accès à Internet, qui est tout de même contrôlé. Espérons que le CRTC tranche en faveur des consommateurs. Qui sait les conséquences que l’inverse pourrait entraîner.

Et vous, que pensez-vous de la neutralité du net et de cette décision du tribunal américain?

Sources : 

À lire ensuite:

[Vidéo] Ce que le monde a recherché en 2013