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Google propose son formulaire de droit à l'oubli.

Afin de se conformer à la décision de la Cour européenne de justice rendue le 13 mai dernier, Google a mis en ligne jeudi un formulaire « de droit à l’oubli » à destination des Européens uniquement (vous pouvez y accéder ici). 

Pour faire la demande, il faudrait donc s’identifier en envoyant une numérisation de documents d’identité, désigner précisément les liens que l’on souhaite voir disparaitre et expliquer pourquoi on souhaite cela. Pour finir, le formulaire devra être signé électroniquement.   

Capture d’écran 2014-05-30 à 09.43.07

Étant donné que Google devrait trouver un équilibre entre le droit à l’oubli des internautes et le droit à l’information du public, le processus ne sera pas automatisé. Pour aider à la prise de décision finale, un comité sera mis en place composé d’Éric Schmidt (ancien PDG de Google), Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia ainsi que d’un professeur d’Éthique à l’Oxford Internet Institute, d’une chercheuse en droit de l’Université de Louvain, mais également de l’ancien directeur de l’agence de la protection des données espagnole et du rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de la liberté d’expression.  

Pour le moment, on ne connait pas encore les délais de traitement. 

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