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Renouvèlement de la Loi sur le droit d’auteur, proposition C-11 (Le SOPA canadien)

Les réactions sont nombreuses et variées au projet de loi C-11 qui a pour but de mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur. Les objections sont loin d’être aussi virulentes que celles des Américains envers un projet de loi semblable aux États-Unis, le SOPA (Stop Online Piracy Act). Ce que cette nouvelle loi tente de faire est d’adapter la législation aux nouvelles réalités de consommation. Car, depuis une décennie, l’Internet et les supports numériques ont su s’imposer dans notre quotidien.

Qu’est-ce que cette loi propose?

Le projet de loi C-11 tente de protéger principalement les industries du film et de la musique qui ont de la difficulté à suivre les tendances actuelles du marché et les changements rapides des habitudes de consommation. Cette loi propose de nouvelles mesures afin de mieux contrôler l’utilisation du contenu protégé sur supports numériques.

Le verrou numérique

Cela permettrait de limiter ce que le consommateur peut faire avec un produit numérique qu’il a acheté, comme c’est présentement le cas avec les zones géographiques des DVDs. Vous serez donc restreints d’utiliser le produit comme stipulé dans les nombreux avertissements préalables à l’utilisation.

La responsabilité des fournisseurs d’accès Internet

Les compagnies de service Internet seraient incitées à couper le service aux usagers soupçonnés de faire du téléchargement illégal. Cela suppose que ces compagnies devront surveiller les activités de leurs clients au cas où ils accèderaient à du contenu protégé par des droits d’auteur sans en payer les droits.

Les archives personnelles

Encore aujourd’hui, il est illégal de faire des copies de contenu protégé par des droits d’auteur à des fins d’archives. La proposition de loi C-11 viendrait remédier à cette situation.

Lecteur de musique numérique

Il existe une redevance sur la vente de CD et de DVD qui retourne au créateur. Dans le cas présent, le gouvernement a refusé qu’une telle mesure soit prise pour les lecteurs de musique numérique.

Internet verrouillé

Aux États-Unis, bien que le SOPA n’ait pas été accepté, la bataille est loin d’être terminée. Les ententes comme l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ne sont pas des lois, mais des traités d’échanges et n’ont pas besoin d’être votés. Plusieurs mesures envisagées par l’ACTA sont sujettes à controverse en ce qui a trait aux droits et libertés individuels. Les actions de l’ACTA, du PIPA et des autres mesures prisent à l’étranger auront des répercussions partout et feront écho jusqu’au Canada. Il est à envisager que la proposition de loi C-11 ne soit que le début.

Qu’est-ce que ça change?

Devinez quoi, petits pirates amateurs, ce que vous faites est déjà répréhensible. Les lois en place protègent déjà contre le pillage de matériel protégé par des droits d’auteur. Plusieurs se questionnent sur l’utilité d’ajouter encore d’autres mesures de protection.

Ce que cela risque de provoquer est un bouleversement houleux de nos habitudes sur Internet. Car, vraisemblablement, vous ne pourrez plus partager du contenu dont vous ne possédez pas les droits. C’est terminé les vidéos de bébé qui dansent avec de la musique en arrière-plan. Celle-ci est protégée par des droits d’auteur. Plus sérieusement, qu’adviendra-t-il de Wikipédia, Facebook, Twitter et YouTube, des phénomènes comme Fancy, Pinterest ou encore Grooveshark pour ne nommer que ceux-là. Ces entreprises innovatrices n’auraient plus le droit d’exister sous leur forme actuelle.

De telles mesures de protection risquent de freiner l’innovation des entreprises et la créativité des internautes. Par exemple, un artiste comme Pogo n’aurait sans doute pas pu exister. Le recyclage d’idées c’est aussi de la création. Le documentaire « Everything is a remix » de Kirby Ferguson explique le phénomène de belle façon et est disponible gratuitement sur Internet. Il explique comment les lois sur la propriété intellectuelle peuvent nuire à la créativité. Tout est une reprise de quelque chose pris à gauche et à droite, puis interprété de nouveau. C’est particulièrement vrai pour Internet… L’Internet comme on le connait aujourd’hui.


Everything is a Remix Part 4 from Kirby Ferguson on Vimeo.

Quand la loi va juste un peu trop loin

Il est illégal au Québec pour un photographe de vous prendre en photo dans un lieu public et de publier cette photo, pour quelques raisons que ce soit sans votre consentement. C’est une atteinte à votre vie privée. Vous pensez que c’est une bonne chose? Et bien, cela a changé la photo documentaire au Québec. Peu de portraits sont désormais pris sur le vif. Les journaux et les magazines sont devenus un peu plus fébriles et utilisent beaucoup de sujets hors champ ou hors focus, pour illustrer leurs articles. De l’avis de plusieurs, cela ressemble parfois à de la censure. (Pour plus d’information, recherchez : l’affaire Duclos)

Là, je vous ai surement perdu. Doit-on protéger la vie privée ou pas?! Doit-on protéger le droit d’auteur ou pas?! On va y arriver, ne vous découragez pas.

Ce que j’essaie de dire, c’est qu’à trop vouloir tout protéger, cette loi est allée juste un peu trop loin. Les conséquences ont dépassé l’intention initiale et ont créé des effets secondaires néfastes pour l’industrie.

À mon avis

Et c’est mon opinion, soyez prévenu.

Oui, il faut protéger la vie privée. Oui, il faut protéger le droit d’auteur. Mais pas de n’importe quelle façon et pas à n’importe quel prix. La propriété publique a aussi de la valeur et doit continuer d’exister pour le bien-être collectif. Le projet de loi C-11, même avec de bonnes intentions, se donne les moyens de faire des dommages importants aux droits et libertés individuels et à l’effervescence de l’industrie du Web. Cela risque d’avoir un énorme impact sur notre industrie et pas de la bonne façon.

La SOPA a été rejetée par les Américains après que les citoyens aient manifesté leurs désaccords publiquement, en ligne et en grand nombre. Je vous encourage donc à faire de même.

Informez-vous

Je vous invite à lire davantage sur le sujet.
Le magazine « Protégez-vous » a publié cet article écrit par Frédéric Perron.
Pour Radio-Canada, un article de Laurent LaSalle.
Et un article en anglais par Michel Geist.

Et manifestez-vous!

 

À lire ensuite:

Les tendances de la mobilité d'ici 5 ans par CISCO